OSINT juridique : enquêtes numériques et preuve légale — Formation certifiante | Bougeons Eco

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. OSINT juridique : enquêtes numériques et preuve légale en fait partie.

Cette formation certifiante enseigne aux professionnels du droit (avocats, juristes, compliance officers) comment conduire des enquêtes numériques conformes aux cadres légaux français et européens. Les participants apprennent à identifier, collecter et documenter des preuves digitales tout en respectant la chaîne de custody et les exigences de recevabilité devant les tribunaux. La formation alterne théorie juridique et ateliers pratiques avec des outils adaptés aux contraintes des métiers du droit.

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique français et européen de l'OSINT", "Identifier les sources de preuves numériques recevables en justice", "Utiliser des outils légaux pour collecter et archiver des données", "Rédiger des procédures de collecte conformes aux exigences judiciaires", "Évaluer la fiabilité et la valeur probante des preuves numériques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et enjeux de l'OSINT pour les professionnels du droit", "content": "Cadre légal français : lois LCEN, RGPD, code de procédure pénale. Différenciation OSINT légal vs illégal. Responsabilités pénales et civiles du collecteur. Jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves numériques. Limites éthiques et déontologiques pour les avocats. Étude de cas : annulation de preuves numériques pour vice de procédure.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Sources de preuves numériques et méthodologie de collecte", "content": "Sources ouvertes : réseaux sociaux, registres publics, archives web. Sources semi-ouvertes : données publiques accessibles sous conditions. Outils légaux d'extraction : Wayback Machine, registres du commerce, plateformes judiciaires. Méthode de d

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).