Déleguer avec efficacité sur les chantiers BTP : cadre légal et outils innovants — Montée en compétences | Bougeons Eco
La transformation des métiers accélère. La formation Déleguer avec efficacité sur les chantiers BTP : cadre légal et outils innovants vous donne les compétences pour rester dans la course.
Cette formation répond aux besoins des entreprises du BTP confrontées à la complexité croissante des chantiers et à la nécessité de déléguer des pouvoirs tout en respectant le cadre légal. Elle aborde les obligations juridiques, les responsabilités de chaque acteur et les outils numériques permettant de tracer et sécuriser ces délégations. Les participants apprendront à rédiger des délégations conformes, à identifier les risques associés et à mettre en place des processus adaptés à leur organisation. Une approche pragmatique, axée sur des cas concrets, leur permettra d’appliquer immédiatement les bonnes pratiques.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de la délégation de pouvoir dans le BTP", "Identifier les responsabilités de chaque acteur de la délégation", "Rédiger des actes de délégation conformes et sécurisés", "Utiliser des outils numériques pour tracer et contrôler les délégations", "Adapter les processus de délégation à la taille et aux spécificités de l’entreprise"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique et responsabilités en délégation de pouvoir", "content": "Les fondements juridiques de la délégation de pouvoir. Différences entre délégation, subdélégation et représentation. Obligations légales pour l’employeur et le délégataire. Étude des jurisprudences récentes. Cas pratiques : délégations dans le BTP et pièges à éviter.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et risques liés à la délégation", "content": "Répartition des responsabilités entre donneur d’ordre, délégant et délégataire. Risques pénaux, civils et financiers. Assurances et couvertures à prévoir. Exemples concrets de contentieux et leurs conséquences.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction et formalisation des actes de délégation", "content": "Structure type d’un acte de délé
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).